Les présentes conditions régissent les ventes, de journaux périodiques effectuées sur www.viapresse.com.

Le site Viapresse.com est édité par la société Viapresse Société Anonyme au capital de 280 000 euros dont le siège social est situé au 7 impasse Marie Blanche 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 415 280 627

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VIAPRESSE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 - VIAPRESSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de VIAPRESSE jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles : codes promo, bon d’achat ou réduction spéciale. Si vous possédez un code promotionnel, Viapresse comparera votre réduction avec la promotion en cours, et vous attribuera la remise la plus élevée.Les bons de réduction ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité.
Les codes promotionnels promotions sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue.
Les codes promotionnels sont uniquement valables pour les abonnements à durée déterminée, hors vente au numéro, abonnement à durée libre et hors presse étrangère.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.viapresse.com. Vous pouvez également commander par téléphone au 01 72 87 16 76 code 10 de 9h à 18h du lundi au vendredi.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par viapresse.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par viapresse.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. VIAPRESSE vous confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail que vous aurez communiqué. VIAPRESSE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons
- par mail ou à défaut, par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au 01 72 87 16 76 code 10 ou en écrivant à :
- mail : serviceclients@viapresse.com
- VIAPRESSE - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris

Les cadeaux compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la France Métropolitaine.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de réception est le suivant

Abonnement, réception du premier numéro:
- Pour les quotidiens et hebdomadaires : 2 à 3 semaines après votre paiement – Délai maximum : 5 semaines.
- Pour les mensuels : 4 à 6 semaines - Délai maximum : 10 semaines.
- Pour les trimestriels : 4 à 12 semaines - Délai maximum : 14 semaines.
Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l’expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat.
Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.
- Achats au numéro :
La livraison aura lieu sous 48h après votre paiement. Délai maximum : 4 jours.
- Presse numérique : mise à disposition du numéro immédiatement après votre commande.

ARTICLE 6 - ABONNEMENT A DUREE LIBRE

Le règlement du premier mois s’effectue par carte bancaire lors de votre commande.
Par la suite, vous serez prélevé en début de chaque mois de la valeur des numéros à paraître le mois suivant. Vous pouvez résilier votre abonnement par simple courrier (adresse : Viapresse, 7 Impasse Marie Blanche, 75018 Paris). La résiliation sera effective 1 mois après réception de votre courrier.

ARTICLE 7 : PRESSE NUMERIQUE

La presse numérique est proposée sur Viapresse.com en abonnement, en achat au numéro ou en couplage. L’achat de presse numérique consiste en l’acquisition de droits sur la consultation en ligne de publications numériques parus ou à venir, ainsi que le prévoit la description de l’article acheté. A partir de votre achat, vous recevrez par e-mail un lien vers le magazine numérique. Dans le cas d’un abonnement, vous recevrez un mail à chaque nouvelle parution. Les magazines seront également archivés dans votre « bibliothèque numérique », accessible depuis votre compte client et ce pour une durée minimum de 18 mois. Les magazines numériques peuvent être consultés dès votre achat, directement sur votre ordinateur à partir du lien fourni sans qu’une installation de player soit nécessaire. Les magazines numériques ne peuvent être téléchargés, ni consultés hors connection.

ARTICLE 8 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSE

9.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l'annuler et être remboursé.
9.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera au choix de VIAPRESSE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
9.3 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
9.4 – Dans le cas d’un achat couplé abonnement papier + abonnement numérique, l’annulation entrainera l’arrêt de l’abonnement papier et numérique. Aucun remboursement de la version papier seule ne pourra être effectué.

ARTICLE 10 - LA GARANTIE DU MEILLEUR PRIX

10.1 - Si vous trouvez moins cher à offre et service équivalents dans les 30 jours qui suivent votre achat, nous nous engageons à vous rembourser la différence :
10.2 - Viapresse.com s'engage à rembourser la différence de prix au consommateur qui la constaterait dans les 30 jours qui suivent l'achat sur Viapresse.com dans les conditions suivantes : sur sa demande écrite accompagnée d'un justificatif ayant valeur légale indiquant l'objet de la comparaison. Le prix doit s'appliquer à un produit identique et disponible à la vente dans les mêmes conditions, notamment de service.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
tél: 01 72 87 16 76 code 10 (de 9h à 18h du lundi au vendredi)
fax : 00 33 1 46 06 71 12
adresse : Viapresse service client - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris

- mail : serviceclients@viapresse.com

ARTICLE 12 - CHEQUES CADEAU ET AVOIRS VIAPRESSE

Les chèques cadeaux électroniques et papier Viapresse sont utilisables sur www.viapresse.com,
exclusivement sur l’abonnement à durée déterminée, l’achat au numéro et la presse numérique.
Ils sont valables 1 an à partir de la date d’achat.
Pour utiliser un chèque cadeau ou votre avoir Viapresse, choisissez en page « Paiement » l’option « Autres modes de paiement », puis « cheque cadeau Viapresse ». Saisissez votre code dans la case prévue.
• Si le montant de votre commande est supérieur au montant de votre chèque cadeau, nous vous inviterons à payer la différence.
• Si le montant de votre commande est inférieur au montant de votre chèque cadeau, vous conservez le solde sous forme d’avoir. Vous pourrez consulter le suivi de vos avoirs depuis la rubrique « mon compte ».

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site Viapresse.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de VIAPRESSE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de VIAPRESSE est strictement interdite.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VIAPRESSE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de VIAPRESSE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. VIAPRESSE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
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ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l'éditeur en charge de votre abonnement. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant au siège social de l'éditeur ou serviceclients@viapresse.com ; adresse : 7 impasse Marie Blanche 75018 Paris
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'en faire la demande par courrier à : Viapresse - 7 impasse Marie Blanche 75018 Paris ou par mail au serviceclients@viapresse.com
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ARTICLE 17 - Codes promos et codes de réduction

Les codes promos et les codes de réduction proposés à titre exceptionnel sur Viapresse.com ne sont valables que pour tout abonnement à durée déterminée souscrit sur viapresse.com Les codes promos et codes de réduction de viapresse.com ne sont en aucun cas valables pour des abonnements à durée libre ou de la vente au numéro.